Suppression des chèques-services pour les activités sportives

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance et à Monsieur le Ministre des Sports au sujet de la suppression des chèques-services pour les activités sportives.

Le 11 février 2015, le Ministre de l’Education nationale a présenté le projet de loi sur la jeunesse. Parmi les changements annoncés, il est à noter que les chèques-services pour les activités sportives et musicales seront supprimés. Il a été pourtant précisé que les Ministres des Sports et de la Culture vont chercher des mesures compensatoires à ces aides.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance et à Monsieur le Ministre des Sports.

  • Est-ce que les Ministres peuvent confirmer que le budget transféré du Ministère de l’Education nationale au Ministère des Sports s’élève à seulement 400.000 euros  pour compenser l’aide accordé dans le cadre du chèque-service accueil dans le secteur du sport ?
  • Dans l’affirmative, comment est-on arrivé à la somme de 400.000 euros ?
  • Monsieur le Ministre quel a été la dépense pour l’année 2013 et 2014 des mesures CSA tant relatives au niveau des associations sportives que des institutions d’enseignement musical ?
  • Quels sont les associations sportives, respectivement les types de sports, qui ont bénéficié le plus du système des chèques-services jusqu’à présent ?
  • Les Ministres peuvent-ils expliquer le modèle qu’ils comptent mettre en place pour remplacer les chèques-services accueil dans le secteur du sport ?
  • De quelles manières et par quels critères le Ministère des Sports va-t-il accorder prochainement les subventions qui remplacent le modèle des chèques-services aux associations sportives ?
  • Est-ce que les associations peuvent toujours bénéficier du nouveau modèle de subvention pour les enfants nouvellement inscrits dans leurs clubs ?
  • Dans l’affirmative, le Ministère du Sport envisage-t-il d’augmenter le budget de 400.000 euros progressivement avec une hausse du nombre d’enfants inscrits dans les associations ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Nancy Arendt

Députée

Zréck