Nouvelle réforme mettant les finances communales à rude épreuve

Le CSG constate au vu des derniers évènements que la crainte des communes à voir augmenter leurs frais et dépenses en relation avec le projet gouvernemental visant à réformer les relations entre l’église et l’État s’est avérée.

Lors de la présentation du budget de l’État pour 2015 le Gouvernement s’est retranché derrière ses explications macroéconomiques pour justifier la diminution de ses dotations au profit des communes.

Les communes doivent assurer de plus en plus de services à leur population (crèches, maison relais, logements sociaux, maison de soins et de repos etc.) sans néanmoins obtenir de la part de l’État les fonds nécessaires pour financer ceux-ci.

Le Gouvernement court-circuite les montants en provenance de l’augmentation de la TVA (2%) pour ne plus les verser aux communes à travers le fonds communal.

De même, le Gouvernement a supprimé les majorations biennales qui suivant règlement grand-ducal du 4 avril 1964 devant être attribuées aux fonctionnaires du secrétariat et de la recette communale de la part de l’État, ce qui dans certaines grandes communes représentent une réduction sèche de plusieurs centaines de milliers d’euros pour le budget communal.

Actuellement en plus de toutes ces coupes dans les budgets communaux, le Gouvernement se paye le luxe de prévoir dans une convention fourre-tout et par-dessus contradictoire signée avec l’Église catholique la suppression des fabriques d’église en se plaçant en vain en défenseur des intérêts communaux au prétexte que les communes ne devront plus payer les déficits desdites fabriques d’église.

Qu’en est-il alors de la prise en charge financière des nombreuses églises faisant partie de notre patrimoine culturel qui retomberont pour la plupart dans le patrimoine communal et qui par conséquent devront être entretenues et même réaffectées avec d’importants moyens financiers à d’autres fins ?

C’est sous ce prétexte fallacieux consistant à prétendre éviter aux communes de devoir intervenir pour les déficits, par ailleurs assez rares, des fabriques d’église que des centaines d’églises vont venir s’ajouter au patrimoine immobilier des communes pour terminer par exemple en « restaurant étoilé » tel que préconisé par Monsieur le Ministre de l’Intérieur lors de son interview en date du 22 janvier 2015 sur RTL.

Cette réforme des relations entre l’État et l’Église entraîne également la prise en charge par le budget communal d’1/3 des traitements devant revenir aux anciens enseignants religieux de l’enseignement fondamental qui dorénavant seront intégrés au Ministère de l’Éducation Nationale.

Prise en charge du coût du référendum exigée

Actuellement l’initiative gouvernementale visant à organiser un référendum au mois de juin 2015 c’est réduite à une peau de chagrin, il serait pour le moins normal et respectueux envers les communes que l’Etat prenne en charge tous les coûts et frais liés à ce référendum, qui doit être organisé dans chaque commune du pays par les administrations communales si ce n’est pour atténuer ne fût-ce qu’en partie la suppression pure et simple des majorations biennales décidées au préalable par le même Gouvernement.

Toutes ces charges financières additionnelles et coupes budgétaires imposées aux communes démontrent que le Ministre de l’Intérieur ne se rappelle certainement plus ses propres revendications lorsqu’il était bourgmestre, le CSG craint que l’ancien président du Syvicol devra adapter le proverbe allemand « Vom Saulus zum Paulus » à son comportement de sorte que le proverbe doit être inversé « Vom Paulus zum Saulus ».

Communiqué par les Chrëschtlech-Sozial Gemengeréit (CSG)