Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias et à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant la société américaine Netflix, siégée au Luxembourg.
Le groupe américain de vidéo en ligne Netflix, en plein essor économique, détient son siège européen au Luxembourg depuis 2011. Dans le cadre des nouvelles réglementations dans le commerce électronique attendues pour l’année 2015, le journal Paperjam estimait récemment que la société pourrait quitter le Luxembourg pour des raisons de surcharges fiscales. La presse française nous apprend actuellement que la société américaine aurait décidé de se lancer en France via le Luxembourg en raison d’une règlementation française trop contraignante.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias et à Monsieur le Ministre de l’Economie :
- Le gouvernement peut-il nous renseigner sur l’état officiel en ce qui concerne l’avenir de la société Netflix au Luxembourg ?
- Quelle est la position du gouvernement par rapport au maintien du siège de la société Netflix sur territoire luxembourgeois et d’un lancement de ses activités au Luxembourg ?
- Le cas échéant, quelle stratégie le gouvernement entend-il mettre en œuvre afin de maintenir le siège européen de la société Netflix au Luxembourg et d’y promouvoir également son lancement ?
- De manière générale, par quels moyens le gouvernement envisage-t-il encourager à l’avenir des entreprises actives dans le secteur des TIC à s’établir au Luxembourg ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Laurent Mosar Serge Wilmes
Député Député
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