Aktualitéiten
Propositions de loi
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Propositions de loi
26.01.2004
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET (27.11.2003)
La Commission se compose de: M. Lucien WEILER, Président; M. Jean-Marie HALSDORF, Rapporteur; MM. François BAUSCH, Alex BODRY, Emile CALMES, Lucien CLEMENT, Gast GIBERYEN, Gusty GRAAS, Jeannot KRECKE, Jean-Paul RIPPINGER, Serge URBANY et Claude WISELER, Membres.
Concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004
Propositions de loi
16.01.2004
Pourquoi faire des différences entre les enfants? Ceux de parents mariés d'un côté, ceux de parents divorcés ou vivant en union libre. Pour bien grandir, un enfant a autant besoin de son papa que de sa maman.
Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale
Propositions de loi
08.12.2003
De Claude Wiseler huet eng Gesetzpropositioun ausgeschafft fir en Service bancaire de base ze garantéiren, deen sech un all Biirger riicht. Des gëtt demnächst an der Châmber déposéiert.
E Basis-Bankenservice fir jiddfereen
Propositions de loi
17.03.2003
Proposition de loi du député Laurent Mosar visant à réformer la législation en matière de prénoms des enfants
Proposition de loi relative aux prénoms des enfants




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